Mentions légales

Propriétaire du site :

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Hôtel du Département
Direction de la Communication
Pôle communication digitale
BP193
93006 Bobigny

Directeur de la publication :

Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Directrice de la rédaction :

Clotilde Cottineau, Directrice de la population âgée et des personnes handicapées (DPAPH)

Hébergement :

DOCAPOST Applicam
2 Avenue Sebastopol
BP 65052
57072 Metz CEDEX 3
Téléphone : +33 (0)800.711.362

L’ensemble des serveurs sont localisés en France Métropolitaine

 

Conception / Développement :

DOCAPOST Applicam
2 Avenue Sebastopol
BP 65052
57072 Metz CEDEX 3
Téléphone : +33 (0)800.711.362

 

Informations liées à la protection des données personnelles :

Le site Web ikaria.seinesaintdenis.fr s’inscrit dans un traitement de données à caractère personnel géré par le Département de la Seine-Saint-Denis Direction de la population âgée et des personnes handicapées (DPAPH). Ce traitement est enregistré avec la référence N° R2019-021.

 

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des cartes « Ikaria » proposées aux personnes éligibles et âgées et de plus de 60 ans du Département de la Seine-Saint-Denis.

Il permet :

  • - La collecte et la vérification des informations nécessaires à ce traitement ;
  • - Le dépôt des pièces justificatives
  • - L’envoi des cartes Ikaria au domicile des personnes éligibles.
  • - L’envoi de chèques « coup de pouce » aux personnes éligibles.
  • - L’administration technique en lien avec le prestataire DOCAPOST-applicam (éditeur hébergeur de la plate-forme)
  • - La gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ;
  • - La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services

Bases légales

Article 6 (1.e) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Article 6 (1.a) du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – consentement de la personne concernée (pour l’abonnement à la Newsletter)

 

 

Données traitées

Catégories de données traitées

  • - Identité (nom, prénom), adresse, date et lieu de naissance, téléphone, courriel ;
  • - Copie pièces d’identité (CNI ou passeport ou titre séjour)
  • - Justificatif de domicile (facture d’électricité ou avis d’imposition ou attestation d’assurance habitation, attestation d’hébergement ou attestation domiciliation ou attestation de suivi social)
  • - Données relatives à la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • - Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • - Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • - Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par la Département de Seine-Saint Denis.

 

Source des données

  • - Usagers du sites web ikaria ;
  • - Statistiques Matomo (cookies)

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire et mentionnées par un (*), sauf pour l’abonnement à la Newsletter où le consentement est facultatif.

 

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • - Les usagers du site web Ikaria administrés par le sous-traitant DOCAPOST-applicam pour le compte du Département de la Seine-Saint Denis,  Direction de la population âgée et des personnes handicapées  (DPAPH);

 

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • - Les personnels habilités de la société DOCAPOST-applicam en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
  • - Les personnels habilités du Département (DPAPH) chargés du traitement des demandes reçues via le formulaire en ligne ;
  • - Les personnels du prestataire DOCAPOST-applicam en charge du traitement des demandes ;
  • - Les usagers du site web Ikaria (pour leurs propres données) ;
  • - (Les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information du prestataire DOCAPOST-Applicam et du Département de la Seine Saint-Denis.

 

Transferts des données hors UE

Il n’est pas prévu de transfert des données hors de l’Union Européenne.

 

Durée de conservation des données

  • - Les données collectées via le formulaire sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
  • - Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
  • - Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil MATOMO) sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.

 

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information du Département de la Seine-Saint-Denis.

 

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

 

> Comprendre vos droits informatique et libertés

 

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

  • - Contacter le DPO par voie électronique : dpo@seinesaintdenis.fr
  • - Contacter le DPO par courrier postal

Département de Seine-Saint-Denis
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
DINSI
BP 193
93006 BOBIGNY CEDEX

 

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.